1. Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.domainesherwood.com, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de Domaine Sherwood.

2. Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter.
Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment.

3. Services proposés

Le site www.domainesherwood.com fournit des informations sur les services offerts par Domaine Sherwood, notamment :

  • Location et réservation en ligne d’unités d’hébergement ou d’espaces

  • Présentation des installations et services offerts

  • Demandes d’information ou de rappel

  • Accès sécurisé à certaines sections du site

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la soumission de renseignements personnels.

4. Accès au site

Le site est accessible 24 h/24, 7 j/7, sauf en cas de maintenance ou de problème technique.
Domaine Sherwood ne saurait être tenu responsable d’interruptions temporaires d’accès au site.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon conforme à la loi et à ne pas nuire à son bon fonctionnement.

5. Comptes utilisateurs

L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage alors à :

  • Fournir des informations exactes et à jour

  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants

  • Informer Domaine Sherwood en cas d’usage frauduleux

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, documents) est la propriété exclusive de Domaine Sherwood.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

7. Responsabilités

Domaine Sherwood met tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude absolue du contenu.

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Domaine Sherwood ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Domaine Sherwood n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte de renseignements personnels.
La gestion de ces données est régie par notre Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits, contactez :
📧 gestionimmo.c@gmail.com

10. Utilisation interdite

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • Diffuser des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui

  • Tenter d’accéder à des données sensibles ou non autorisées

  • Perturber le bon fonctionnement du site (piratage, spam, etc.)

11. Modifications des conditions

Domaine Sherwood peut modifier ces conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le site.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du district judiciaire de Québec.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez contacter :

Domaine Sherwood
286, chemin de Wexford
Shannon, Québec G3S 0Y6
Téléphone : 418-803-9596
Courriel : gestionimmo.c@gmail.com